Page 1 - CR_CM_Flip
P. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

                                                Département des P.O.
                                              Arrondissement de Prades

                                                COMMUNE DE CASTEIL
                                                      « Le village »
                                                     66820 CASTEIL

                     COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE EXTRA-ORDINAIRE
                   Du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JANVIER 2010 A 17 HEURES
Etabli en application de l’article L.2121.25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’an deux mille dix et le 5 janvier à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune de CASTEIL, dûment convoqué le 21
décembre s’est réuni en session extraordinaire, dans la salle de la mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Mme
CASES Juliette, Maire (conformément à l’article L.2122-17 du CGCT).

Etaient présents : Mmes Evelyne AIRAUDI, Juliette CASES,
Mrs André BRUZY , Jérôme CASES, Jean-Claude PIQUEMAL , Jean VERGES .
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Eric MALDES donne procuration à Jérôme CASES
Martine SOMBRIN donne procuration à Evelyne AIRAUDI

        Membres en exercice : 10           présents : 6                 procurations : 2

Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M CASES Jérôme est nommé
secrétaire de séance ;

                                                            ******************
Le quorum étant atteint avec 6 membres présents, Mme Juliette CASES déclare la séance ouverte et présente l’ordre du
jour :
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2009.
- MODIFICATION DELIBERATION 86/2009 CONCERNANT « MAISON DES SOURCES »
- QUESTIONS DIVERSES

        - 1– APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 7 DECEMBRE 2009

Après lecture par Mme CASES Juliette du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2009, les membres présents

approuvent à l’unanimité ce compte-rendu.

POUR :  8 CONTRE :0                        ABSTENTION : 0

         - 2– MODIFICATION DELIB N° 86/2009 CONCERNANT LOCATION « MAISON DES SOURCES »

Le 7 décembre 2009, le conseil municipal de la commune à la majorité a retenu M. CALAIS Alain et Melle FAGES
Charline, comme futurs locataires de la « Maison des sources » à compter du 1er février 2010.

Suite à une entrevue avec Mme CASES , Ces derniers souhaitent que le bail soit au nom de Melle FAGES Charline

uniquement.

A l’unanimité, le conseil municipal est d’accord pour annuler la délib 86/2009 et louer à Melle FAGES Charline la
« Maison des sources » à compter du 1er février 2010.

POUR :  8  CONTRE : 0                      ABSTENTIONS : 0

                                                  QUESTIONS DIVERSES
• La date pour la cérémonie des vœux est choisie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H45.
                            Le Maire

           Juliette CASES
   1   2   3   4   5   6