Droits (et devoirs) des Citoyens
Une démocratie n'est efficace que si les citoyens y jouent un rôle actif, en se défendant de l'injustice.
Restons en phase avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

 

 
 

En marge des problèmes de Notre Dame des Landes - SUPERBE TEXTE

Les repères qui assurent la stabilité et la continuité de la République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.

 

Interview de Philippe PASCOT à l'occasion de la sortie de son livre "Pilleurs d'état" (in : J.J. Bourdin en Direct)

 
   
 

Délais de conservation des papiers

Les délais de conservation de nos papiers, ou documents, varient selon leur nature.
Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de
réclamer un paiement relatif à l'un de ces documents.

   
"Suite à des déboires rencontrés par un habitant de Casteil, il est bon que chacun d'entre nous sache

- qu'il est libre de choisir son lieu d'hospitalisation, même en cas de transport d'urgence par les pompiers,

- que la charte de la personne hospitalisée est un droit pour tous :

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc."

NON A LA GÉNÉRALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE

 

Le 14 avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a invalidé l’arrêté préfectoral qui permettait les ouvertures dominicales des commerces alimentaires (supermarché et hypermarchés y compris) en période estivale du 15 juin au 15 septembre.

Le préfet, sans attendre ni même mettre le sujet sur la table, a décidé d’abroger son arrêté préfectoral : le champ est maintenant entièrement libre à l’ouverture de tous les dimanches de l’année dans les commerces alimentaires de notre département.

Les salariés sont désormais soumis à l’arbitraire patronal le plus complet.

Les policiers rejoignent les manifestants anti-taxes (Italie 9 décembre 2013)
Petite vidéo transmise par Michel S.


Les policiers enlèvent leur casque et... par Spi0n 

"Les gens vont vous pendre et ils auront raison" Godfrey Bloom - parlement européen 21/11/2013
LA vidéo qui fait le buzz

 
"Les gens vont vous pendre et ils auront raison... par JaneBurgermeister

LE BARCARES... L'abus de pouvoir n'est pas passé !

Bonne nouvelle : l'arrêté municipal du maire de Barcarès qui interdisait à Muriel de faire le marché pendant deux ans a été annulé par le tribunal de Montpellier.

Copie du jugement (7 pages en pdf)

La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France.
Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette, un des inspirateurs avec Sieyès et Mirabeau. Elle est ensuite placée en tête de la Constitution du 3 septembre 1791.

Elle a pour fondement, énoncés dans les deux premiers articles, les cinq droits suivants :

la liberté
l'égalité
la propriété
la sûreté
la résistance à l'oppression
(src. Wikiberal.org)

ELNE: Le maire accusé de prise illégale d'intérêts

Les faits incriminés datent de mars 2009, Nicolas Garcia aurait publié le bulletin municipal de la commune sans respecter le code de marché public.
Près de deux ans et demi après les faits, il était temps pour la justice de se pencher sur ce dossier. Jeudi 18 octobre, Nicolas Garcia, maire d’Elne depuis 2001, se présente devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Il lui est reproché d’avoir en mars 2009 fait publier le bulletin municipal de la commune sans appel d’offres préalable pour l’impression ou pour la régie publicitaire.

en savoir plus>>>

JOCH : Le féodalisme en 2012

Une "vidéo-résistance" de 12 minutes qui dénonce les droits que s'arroge un maire voisin de Casteil... et qui commence à s'en mordre les doigts.


WIKIJOCH NO5 FEODALISME par Castelldejoch 

Cette page a été mise à jour le : vendredi 10/06/16 20:21